Le monde des travaux est propice à la naissance de nombreux litiges : vices cachés, contrefaçons, malfaçons, retard ou encore abandon de chantier. Parmi toutes ces problématiques, l’abandon de chantier est celle qui effraie de nombreux propriétaires, qui se trouve démunis lorsqu’une telle situation surgit. Que faire si vous êtes dans une telle situation ? Avant de détailler les
Vous avez un projet de construction de piscine en perspective ? L’installation et la construction d’une piscine dans son jardin ne demandent pas toujours de permis de construire. Toutefois, il s’agit d’une opération qui nécessite de respecter certaines règles d’urbanisme. En effet, la piscine est considérée comme une construction en droit et, à ce titre,
Dans le vaste domaine de la construction, deux termes juridiques importants reviennent souvent : l’assurance dommage ouvrage et la garantie décennale. Ces deux dispositifs sont cruciaux pour la protection des propriétaires et des constructeurs, mais ils opèrent différemment et ont des rôles distincts. Explorons ensemble ces deux aspects essentiels de la construction, en expliquant leurs
Lorsque vous entreprenez la construction ou la rénovation d’une maison, d’un bâtiment commercial ou de tout autre projet immobilier, la tranquillité d’esprit est essentielle. Imaginez pour un instant que des défauts majeurs apparaissent une fois les travaux de constructions achevés, mettant en péril la solidité de l’ouvrage ou la sécurité des occupants. C’est là qu’intervient
Vous venez de faire l’acquisition d’un bien immobilier ? Le vendeur doit alors vous assurer la tranquillité du bien vendu, on parle de garantie d’éviction. Dans cet article, nous allons nous pencher sur le fonctionnement de cette garantie, mais aussi comprendre ses exclusions. Garantie d’éviction : définition La garantie d’éviction a pour objet d’assurer à
Par un arrêt en date du 12 Octobre 2022, la Cour de cassation a pu juger que tous les travaux prévus par le contrat de construction doivent être chiffrés, même si le maître de l’ouvrage s’en réserve l’exécution et même s’ils ne sont pas indispensables à l’implantation de la maison ou à son utilisation.
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une assurance de préfinancement. Elle a vocation à indemniser dans un délai rapide le maître de l’ouvrage puis à exercer ses recours amiablement ou judiciairement. Deux délais principaux doivent être respectés par l’assureur : un délai de 60 jours pour prendre position sur le principe de la garantie et dans un
