réception de chantier

Réception de chantier définition

Un point sur la réception de chantier …. La réception de chantier est l’aboutissement des travaux de construction. Elle constitue l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte les travaux réalisés. Cette acceptation peut se faire avec ou sans réserves. La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualité apparente du travail fourni…

expertise judiciaire

Expertise judiciaire définition

Un point sur l’expertise judiciaire … L’expertise est une mesure d’instruction confiée à un technicien dans le but d’éclairer le juge sur une question de fait afin qu’il puisse trancher le litige dont il est saisi. L’avis donné ne lie toutefois pas le juge. Expertise en général : les faits dont dépend la solution d’un litige…

expert judiciaire

Expert judiciaire Toulouse

L’expert judiciaire est un technicien auquel le juge peut confier une mission afin de l’éclairer sur une question de fait qui requiert ses lumières. Son avis ne lie toutefois pas le juge. Afin d’éviter tout risque d’erreur, la décision ordonnant une expertise doit désigner le ou les experts en indiquant : leurs noms, prénoms, profession, adresse,…