Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans, des particuliers ont assigné le constructeur en remboursement de sommes versées au titre de travaux mal ou non chiffrés par le constructeur et de la révision du prix. La Cour de cassation indique que tous les travaux prévus au CCMI doivent être chiffrés, même s’ils ne sont pas indispensables à l’implantation de la maison ou à son utilisation.
Il en est de même pour tous les travaux prévus dans la notice descriptive et ceux qui figurent sur les plans, même si le maître de l’ouvrage s’en réserve l’exécution. Il en résulte que le maître de l’ouvrage peut demander, à titre de réparation, que soient mis à la charge du constructeur le coût des travaux prévus au contrat non chiffrés et le coût supplémentaire de ceux chiffrés de manière non réaliste.
Ainsi, la Cour de cassation rappelle le principe fondamental selon lequel le maître de l’ouvrage doit connaître exactement le coût total du CCMI afin de lui éviter de s’engager dans une opération qu’il ne pourra pas financer.
