L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une assurance de préfinancement. Elle a vocation à indemniser dans un délai rapide le maître de l’ouvrage puis à exercer ses recours amiablement ou judiciairement.
Deux délais principaux doivent être respectés par l’assureur : un délai de 60 jours pour prendre position sur le principe de la garantie et dans un délai de 90 jours pour proposer une offre d’indemnité, les deux délais étant décomptés à partir de la réception de la déclaration de sinistre faite par lettre RAR. Ce second délai peut, dans les conditions fixées par les alinéas 6 et 7 de l’article L.242-1 du Code des assurances, être porté à 135 jours sous réserve d’une condition objective (en « cas de difficultés exceptionnelles dues à la nature ou à l’importance du sinistre ») et de l’acceptation par le maître de l’ouvrage.
