Les intervenants à l’acte de construire : qui est qui ?

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avocat construction toulouse

Je me suis aperçue que très souvent, les particuliers ou les entreprises que j’assistais ne connaissaient pas leurs qualités ; plus exactement, ces derniers confondaient les dénominations. 

Cela est alors source de confusion et génère des difficultés quant aux obligations et au rôle de chacun. 

Ainsi, très souvent, des particuliers m’ont indiqué en rendez-vous ou durant des réunions d’expertise « être maitre d’œuvre et qu’il appartenait au maître de l’ouvrage (pour eux l’entreprise) de reprendre les désordres » … 

Cet article a pour objectif de vous aider à y voir plus clair entre les dénominations des différents acteurs.  

Le premier acteur du chantier, c’est celui qui commande les travaux, celui qui prend contact avec une entreprise pour lui confier la réalisation de prestations comme la construction d’un mur, d’une terrasse ou d’une piscine. Celui est commande les travaux et qui les paye est le client et de manière plus technique le maître de l’ouvrage. 

Pour suivre le chantier, de la conception à la réception de ce dernier, le maître de l’ouvrage peut décider de se faire assister par un professionnel, le maître d’œuvre. En règle générale, le maître d’œuvre est un architecte. D’autres professionnels peuvent également avoir l’étiquette de maître d’œuvre. Attention, soyez vigilant et pensez toujours avant la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre à vous assurer que le professionnel est assuré pour les activités de maîtrise d’œuvre. 

Enfin, le dernier acteur d’un chantier est celui à qui vous allez confier la réalisation des travaux, l’entreprise. Là encore, au moment de la signature du marché de travaux, vérifiez l’attestation d’assurance de l’entreprise et vérifiez que l’entreprise est bien assurée pour les travaux que vous allez lui confier. Une attestation d’assurance ne signifie pas que l’entreprise est assurée pour les travaux confiés. Par exemple, une entreprise de gros œuvre n’est pas forcément assurée pour la réalisation d’un certain type de fondation. Vérifier avant de signer !