On parle de colocation lorsqu’un logement est occupé par plusieurs locataires. Ce même logement constitue leur résidence principale. La cohabitation peut être formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur.
Un peu de contexte
La colocation est plébiscitée par de nombreux étudiants. La raison est simple : la colocation est économique, surtout lorsqu’il s’agit de trouver un logement dans les grandes métropoles de France (Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, etc.) La colocation présente un atout majeur : un loyer et des charges comprises. Très généralement, le propriétaire prend à sa charge l’eau, l’électricité et l’abonnement à internet. Certains propriétaires iront même plus loin en ajoutant des abonnements à des services de vidéo à la demande pour que les locataires puissent se divertir à tout moment.
Ce montant du loyer tout compris attire ainsi moult étudiants désireux de mener leurs études dans les meilleures conditions possibles. Qui plus est, le loyer est très souvent éligible aux APL, aides proposées par la CAF.
Un point sur le contrat de colocation
Le contrat de colocation porte sur une habitation commune louée par plusieurs locataires. Les époux, mais aussi les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ne sont pas concernés par le statut de la colocation.
À l’instar d’une location seule, le logement peut être loué nu ou meublé. Le contrat de colocation peut être conclu sous la forme d’un contrat unique liant un bailleur et les différents preneurs à bail, ou sous la forme de plusieurs contrats où chaque locataire est lié individuellement avec le bailleur. Lorsque la colocation est formalisée par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, elle constitue une division du logement tenue au respect des articles L. 111-6-1 et L. 111-6-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Le contrat de bail d’une colocation respecte le contrat-type défini par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015.
En annexe figurent les mentions obligatoires, ainsi que les clauses de solidarité, les clauses résolutoires, et autres, pouvant être insérées. La colocation est soumise au régime de droit commun du bail d’habitation issu de la loi du 6 juillet 1989. La solidarité d’un des colocataires et celle de la personne qui s’est portée caution (équivalente à 1 mois de loyer sans charges pour une location nue et 2 mois pour une location meublée) pour lui prennent fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail.À défaut, elles s’éteignent au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé. L’acte de cautionnement des obligations d’un ou de plusieurs colocataires résultant de la conclusion d’un contrat de bail d’une colocation identifie nécessairement, sous peine de nullité, le colocataire pour lequel l’extinction de la solidarité met fin à l’engagement de la caution.
Si un locataire souhaite entamer une résiliation du bail, il peut le faire en adressant un recommandé avec avis de réception à son propriétaire. Il devra respecter l’échéance du préavis légal fixé par la loi (1 mois pour la location meublée et 3 mois pour la location non-meublée) et être à jour dans le paiement du loyer.
Pour conclure
Vous l’aurez compris, la colocation est soumise à nombre de règles. Le bail diffère du contrat de location classique n’incluant qu’un seul individu et peut d’ailleurs être soumis à une clause de solidarité. Cette clause, indiquée ou non par le propriétaire, indique que la totalité des sommes dues au propriétaire doit être réglée par chacun des locataires. Le propriétaire peut donc s’adresser à n’importe quel locataire pour obtenir la totalité du règlement.
En ce qui concerne l’assurance-habitation, deux cas de figure existent. D’une part, le locataire peut être tenu par le propriétaire de s’assurer lui-même en signant un contrat d’assurance habitation personnel auprès d’une compagnie d’assurance. D’autre part, le propriétaire peut proposer aux locataires de souscrire à un contrat unique sur lequel sera mentionné le nom de chaque locataire. Quant au propriétaire, celui-ci a aussi des obligations. Il doit mettre à disposition des locataires un logement décent et devra exécuter les réparations à sa charge.
