L’abandon d’un chantier est un problème fréquent en France. En effet, selon une étude de l’Inspection générale des finances, plus de 10% des chantiers entamés en France sont abandonnés chaque année. Cela représente près de 20 travaux inachevés. Les raisons de ces abandons sont diverses et variées. La plupart du temps, elles sont liées à des problèmes financiers : les entreprises qui ont entamé les travaux n’ont pas pu obtenir les financements nécessaires pour les terminer, ou bien elles ont été dépassées par le coût final des travaux. Dans certains cas, c’est la mauvaise qualité des travaux réalisés jusque-là qui a poussé les investisseurs à mettre fin au chantier. Vous avez confié un marché de travaux à une entreprise. En cours de chantier, l’entreprise a décidé d’abandonner le chantier.
Que faire si vous avez un chantier abandonné ?
L’abandon de chantier est un problème récurrent dans le secteur du BTP. Il s’agit lorsque le maître d’ouvrage (le propriétaire du terrain ou le donneur d’ordre des travaux) quitte les lieux avant la fin des travaux, sans avoir fourni les moyens nécessaires pour que ceux-ci puissent être achevés. Il y a plusieurs raisons qui peuvent expliquer cela : le manque de financement, la démotivation du personnel, les difficultés techniques rencontrées… Quoi qu’il en soit, l’abandon de chantier est une situation très inconfortable pour toutes les parties prenantes. Il est préférable de contacter un avocat en droit de construction le cas échéant.
Si vous êtes concerné par un abandon de chantier, il existe plusieurs solutions à envisager :
- Si possible, essayez de trouver un nouveau maître d’ouvrage pour terminer les travaux. Cela peut être une entreprise spécialisée dans le repreneur de chantiers ou bien directement les artisans et professionnels qui ont été engagés sur le projet initialement. Ces derniers seront probablement motivés à terminer leur travail afin de ne pas perdre l’argent qu’ils ont déjà investi ;
- Vous pouvez également demander à la justice d’intervenir pour forcer le maître d’ouvrage à assumer ses responsabilités et à terminer les travaux conformément aux engagements pris au départ. Ce recours est particulièrement intéressant si vous avez signé un contrat avec le propriétaire des lieux ou si celui-ci est en faillite ;
- Enfin, vous pouvez toujours essayer de négocier directement avec le maître d’ouvrage afin qu’il revienne sur sa décision et termine les travaux commencés.
En cas de rupture de dialogue avec l’entreprise, quelle est la marche à suivre ?
La mise en demeure de l’entreprise
La première chose à faire est de mettre en demeure l’entreprise de reprendre le chantier sous quinzaine. Vous ne manquerez pas d’indiquer dans la mise en demeure que vous ferez constater l’abandon de chantier par huissier de justice et que le marché sera résilié aux torts exclusifs de l’entreprise si cette dernière ne reprend pas les travaux. Au terme du délai indiqué dans la mise en demeure, si l’entreprise n’a pas repris le chantier, il convient de faire constater l’abandon de chantier, ainsi que la résiliation du marché aux torts exclusifs de l’entreprise par un huissier de justice.
L’intervention d’un expert judiciaire
Une fois le constat effectué, il convient de faire désigner un expert judiciaire auprès du Tribunal judiciaire compétent (celui du lieu de situation de l’immeuble) et au contradictoire de l’entreprise défaillante. L’Expert aura pour mission de constater l’état d’avancement du chantier et de constater éventuellement des malfaçons. Un chiffrage des sommes indûment payées et des travaux nécessaires sera également établi par l’Expert. Seul ce rapport sera opposable à l’entreprise et vous permettra de faire valoir vos droits devant le Juge compétent. Nous sommes bien entendu à votre disposition pour vous accompagner et engager la procédure adéquate.
Comment repérer les signes avant-coureurs d’un abandon de chantier ?
L’abandon de chantier est l’interruption anormale et définitive d’un chantier, avant son achèvement. Cela peut être dû à diverses raisons : manque de financement, mauvaise organisation, difficultés techniques…
Quelques signes avant-coureurs peuvent permettre de repérer un risque d’abandon de chantier :
- Les ouvriers ne sont plus présents sur le chantier ;
- les matériaux et outils sont abandonnés ;
- les travaux ne progressent plus.
Pour éviter un abandon de chantier, il faut veiller à ce que le financement soit assuré et que toutes les parties prenantes (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise) soient en accord sur le projet. Une bonne organisation du chantier est également essentielle. Enfin, il faut être vigilant aux premiers signes d’un problème et réagir rapidement pour tenter de le résoudre.
Prévenir l’abandon de chantier grâce à une bonne organisation.
L’abandon de chantier est un problème récurrent dans le secteur du BTP. Il peut être causé par diverses raisons : manque de financement, litiges entre les parties prenantes, etc. Afin d’éviter cela, il est important de bien organiser son chantier. Tout d’abord, il faut s’assurer que le financement du chantier est en place avant de commencer les travaux. En effet, si les fonds ne sont pas disponibles, il y a risque que le chantier soit abandonné en cours de route. Il faut également veiller à ce que tous les contrats soient signés et respectés par les différentes parties prenantes (entreprise, fournisseurs, etc.). En cas de litige, il sera plus facile de faire valoir vos droits si tout est clairement établi dès le début. Ensuite, une bonne organisation du chantier est cruciale pour prévenir l’abandon des travaux. Tout doit être planifié au préalable afin que chaque intervenant sache ce qu’il a à faire et quand il doit le faire. Les délais doivent être respectés pour éviter les retards qui pourraient entraîner l’abandon du chantier. Enfin, il est important de maintenir une bonne communication avec toutes les parties prenantes du projet afin qu’elles soient au courant des avancées et des difficultés rencontrées sur le chantier.
