L’assurance dommage-ouvrage est une assurance obligatoire. Elle doit être souscrite par toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise. Ainsi, cette assurance doit être souscrite par le maître de l’ouvrage (celui pour qui les travaux sont réalisés, en règle générale il s’agit d’un particulier) et non par l’entreprise ou le maître d’œuvre.
En cas de désordres de nature décennale, l’assurance dommage-ouvrage assure le préfinancement des travaux de réparations. A charge pour elle de se retourner contre les entreprises responsables. L’assurance dommages-ouvrage expire en même temps que la garantie décennale. La garantie est donc acquise pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.
