Archives du jour : 7 juillet 2020

Troubles du voisinage Code Civil

Qu’est-ce que les troubles de voisinage ? Les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant dans la même aire de proximité. Dans un premier temps, les conflits de voisinage…

Réception de chantier définition

Un point sur la réception de chantier …. La réception de chantier est l’aboutissement des travaux de construction. Elle constitue l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte les travaux réalisés. Cette acceptation peut se faire avec ou sans réserves. La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualité apparente du travail fourni…