Avocat immobilier toulouse

Focus sur le délai de 60 jours de l’assurance dommages-ouvrages

Le propriétaire d’un logement de moins de 10 ans peut être titulaire d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage. Dans ce cas, lorsqu’un dommage à la construction survient pendant les dix premières années suivant la réception de l’ouvrage, il est important de respecter la procédure de déclaration de sinistre en fonction du moment où survient le dommage. Quelques…

cabinet avocats droit immobilier toulouse

Qu’est-ce que la colocation et quelles sont les règles qui la régissent ?

On parle de colocation lorsqu’un logement est occupé par plusieurs locataires. Ce même logement constitue leur résidence principale. La cohabitation peut être formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur. Un peu de contexte La colocation est plébiscitée par de nombreux étudiants. La raison est simple…