Un point sur l’expertise judiciaire …
L’expertise est une mesure d’instruction confiée à un technicien dans le but d’éclairer le juge sur une question de fait afin qu’il puisse trancher le litige dont il est saisi. L’avis donné ne lie toutefois pas le juge.
Expertise en général : les faits dont dépend la solution d’un litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet d’une expertise.
Expertise in futurum : l’expertise pourra être ordonnée sur requête ou en référé en dehors de tout procès, dès lors que la partie qui demande cette mesure apporte la preuve de l’existence d’un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.
Dans tous les cas, le juge doit déterminer la mission impartie à l’expert et préciser le délai durant lequel l’expertise doit avoir lieu. Le juge peut toutefois, à tout moment, accroître ou restreindre l’étendue des mesures d’instruction qu’il a organisées et modifier les termes des missions données à l’expert. La modification peut être ordonnée d’office ou à la requête des parties qui présentent leur demande de modification de la mission d’expertise.
Si la mission d’expertise judiciaire est limitée par la décision d’ouverture, l’expert jouit d’une grande liberté dans le déroulement de l’expertise. L’expert doit toutefois veiller à respecter le principe du contradictoire en invitant les parties à assister aux opérations d’expertise. Le juge a lui aussi la faculté d’y assister. L’expertise est en principe placée sous le contrôle du juge qui l’a ordonnée ou du magistrat chargé de l’instruction lorsque la mesure est ordonnée par une formation collégiale. Par exception, le président de la juridiction peut, dans l’intérêt d’une bonne justice, nommer un magistrat spécialement chargé de contrôler les mesures d’expertises.
L’expertise judiciaire se termine par l’exposé de l’avis de l’expert. Celui-ci peut être contenu dans un rapport écrit mais peut aussi être exposé oralement à l’audience.On peut en discuter, si vous le souhaitez.
