Les troubles de voisinage, aussi appelés troubles anormaux de voisinage, sont des désagréments pouvant rendre le quotidien invivable. Il peut s’agir d’une nuisance sonore ou d’odeurs insoutenables. Si les salariés ne passent pas forcément la majeure partie de leur temps au sein de leur domicile, ça n’est pas le cas des auto-entrepreneurs qui, bien souvent, travaillent de chez eux, ce qui peut rendre la relation avec le voisinage délicate en présence de nuisances sonores. Même lorsque vous êtes salarié et que vous ne rentrez chez vous que le soir, il y a fort à parier que de tels troubles vous gêneront. Vous l’aurez compris, dans un cas comme dans l’autre, un trouble de voisinage doit être stoppé au plus vite.
Troubles de voisinage : comment les faire cesser
Face aux bruits vous rendant la vie difficile, agissez ! Un élément désagréable et répétitif ne doit pas vous gâcher la vie. Il existe des solutions juridiques dont nous allons parler dans cet article. En premier lieu, sachez que la discussion (soit le règlement à l’amiable) reste le moyen idéal pour résoudre les conflits. Nombre de troubles de voisinage ont pu être réglés de cette manière. Présentez-vous au voisin fautif et expliquez-lui votre situation. Très généralement, ce premier pas permet d’éviter tout acte juridique, mais parfois, le voisinage ne tient pas compte de l’avertissement et daigne respecter votre tranquillité. Face à cette situation, il existe une solution : la justice.
Bruits punissables : de quoi s’agit-il ?
Revenons sur les différents types de bruits punissables. Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- Par un individu, qu’il soit locataire ou propriétaire d’un logement. Il peut s’agir de talons, de chants, d’une fête, de cris, etc.
- Par un objet : instrument de musique, télévision, outils de bricolage, pompe à chaleur, climatisation, éolienne, électroménager, etc.
- Par un animal : les aboiements entrent dans la catégorie des bruits punissables.
Pour rappel, lorsque les bruits sont provoqués la nuit, nous parlons de tapage nocturne. Il y a tapage nocturne lorsque l’auteur a conscience du trouble et qu’il ne prend aucune décision pour remédier au tapage. Sachez que des arrêtés peuvent interdire certains bruits à des heures précises dans certaines communes ou départements. Pour savoir si votre commune de résidence est concernée, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Comment s’articule cette action en justice ?
Cette action s’articule sur les mécanismes d’une responsabilité objective, pouvant être engagée de plein droit. La seule constatation d’un trouble anormal causé à un voisin suffit pour engager la responsabilité de celui qui a généré les nuisances. Cette responsabilité repose sur la seule preuve du dommage anormal subi.
Dès lors, la responsabilité de l’auteur du dommage peut être engagée sans avoir à prouver une faute de sa part (Civ. 1re, 23 mars 1982 ; Civ. 3e, 30 juin 1998).
Le fondement autonome de la théorie de la responsabilité pour trouble de voisinage n’exclut cependant pas la possibilité de responsabilité pour faute prouvée en application du droit commun de la responsabilité.
L’antériorité du trouble, lorsqu’il s’agit d’activités agricoles industrielles, artisanales ou commerciales préexistantes, en conformité avec la législation, en l’absence de modification dans les conditions d’exploitation, exonère l’auteur d’un tel dommage de toute responsabilité (CCH, art. L. 112-16).
Le comportement fautif de la victime peut contribuer à diminuer son indemnisation. Dans certains cas, l’auteur du trouble peut notamment voir sa responsabilité partiellement ou totalement exonérée. Lorsque la victime du trouble aurait pu prévoir un tel trouble, elle commet une faute qui peut la priver d’indemnisation ou diminuer son indemnisation.
La jurisprudence admet également qu’une faute de la victime puisse justifier un partage de responsabilité (Civ. 3e, 20 mai 1998, n° 96-19.572).
Lorsqu’un trouble de voisinage est caractérisé, le juge peut ordonner immédiatement la cessation du trouble et indemniser la victime pour le préjudice qu’elle a subi antérieurement.
Lorsque la cessation effective du trouble n’est pas possible, les victimes peuvent se voir recevoir une indemnisation correspondant à la perte de valeur de leur propriété (Civ. 2e, 12 nov. 1997, n° 96-10.603).
Troubles de voisinage : pour résumer
Face à un trouble anormal du voisinage en copropriété (Bruits de voisinage voire nuisances olfactives), il est recommandé d’engager des démarches amiables pour cesser le trouble. C’est-à-dire qu’il est d’abord conseillé d’échanger avec son voisin ou d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez aussi faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble. Ceux-ci délivreront une amende en cas de nuisance avérée. Enfin, vous pouvez saisir le tribunal afin d’obtenir réparation du préjudice. Le cabinet vous accompagne pour toutes vos démarches permettant de stopper les troubles du voisinage. Le cabinet vous écoute, vous conseille et vous accompagne dans la mise en place de solutions pour régler le litige.
